Conditions Générales d’Utilisation

(Texte en vigueur au 18-08-2017)

Vous devez lire et accepter sans réserve nos Conditions Générales d’utilisation avant de consulter et utiliser notre site Internet www.asaliste.com.

ARTICLE 1 : Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’éditeur du site met à la disposition des Internautes son site Internet www.asaliste.com et les conditions selon lesquelles les Internautes accèdent et utilisent ce site Internet.

Le site www.asaliste.com propose un service permettant de regrouper au meme endroit une liste d’envie visant a donner des idees a l’entourage de l’utilisateur. Ce service permet de regrouper et de partager, au sein d’un même site Internet, les produits découverts sur d’autres sites Internet et d’autres boutiques en ligne.

Toute connexion au site www.asaliste.com est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation que l’éditeur du site se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment sans autorisation ni préavis.

L’accès et l’utilisation du site www.asaliste.com entraînent l’adhésion de l’Internaute au présent document. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des contenus présents sur le site www.asaliste.com.

L’Internaute reconnaît donc avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Les présentes mentions et conditions sont soumises au droit français.

ARTICLE 2 : Accès

L’éditeur du site s’efforce de maintenir accessible son site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu sans préavis ni compensation financière.

D’autre part, malgré toute l’attention portée par l’éditeur du site à la qualité et à la disponibilité du site www.asaliste.com, il est techniquement impossible de garantir un site exempt de tout défaut. En effet le fonctionnement et la disponibilité du site www.asaliste.com peuvent être affectés par les moyens d’hébergement et/ou de transmission et/ou tout moyen de communication qui pourrait être utilisé et dont l’éditeur du site n’a pas le contrôle. Ces défauts éventuels peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire ou permanente du site www.asaliste.com.

Dans la mesure du possible, la société informera les Internautes par tout moyen à sa convenance d’une maintenance ou perturbation connue.

L’accès aux produits et services décrits sur le site www.asaliste.com peut faire l’objet de restrictions envers certaines personnes et pour diverses raisons, telles que : matériel informatique, emplacement géographique, fournisseur d’accès, etc… ceci sans que la responsabilité de l’éditeur du site ne puisse être recherchée ni engagée, même si cette restriction s’avérait être à l’initiative de l’éditeur du site.

ARTICLE 3 : Informatique et Libertés

Les informations personnelles recueillies lorsque vous vous inscrivez à notre lettre/courrier électronique d’information (newsletter), vous créez un compte, vous soumettez un commentaire, vous vous inscrivez à un jeu concours, vous répondez à un sondage, sont à unique but informatif d’affichage ou d’envoi d’informations (pour par exemple les envois de nos lettres/courriers électroniques d’information ou pour nos envois de confirmation d’inscription. Elles ne seront en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit, dans le cadre du site ou en-dehors. Les données personnelles de l’Internaute ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que pour répondre aux obligations légales et réglementaires, ou à la requête d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

L’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données qui le concernent, conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, article 34 et qu’il a la possibilité de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou demander la suppression des données personnelles qui le concerne qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.

L’Internaute peut exercer ce droit par tout moyen à sa convenance en écrivant à l’éditeur qui exploite le site www.asaliste.com à l’adresse e-mail : contact@asaliste.com.

Afin de faciliter et personnaliser la navigation de l’Internaute sur le site www.asaliste.com, l’éditeur qui exploite le site est susceptible de stocker des cookies sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur l’ordinateur de l’Internaute à des fins d’enregistrement contenant des informations sur cet Internaute. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. L’Internaute peut néanmoins interdire l’enregistrement des cookies sur son ordinateur, en paramétrant son navigateur. De ce fait, certaines parties ou/et fonctionnalités du site www.asaliste.com peuvent ne pas fonctionner correctement.

ARTICLE 4 : Droits de propriété intellectuelle

Les contenus (notamment textes, données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.asaliste.com sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.

La structure générale du site www.asaliste.com, sa présentation, son graphisme et chacun des éléments, ainsi que les logiciels, routines, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments qui composent le sitewww.asaliste.com sont la propriété exclusive de l’éditeur du site et sont protégés par les textes des lois en vigueur et disposition du Code de la Propriété Intellectuelle. Les photos des produits proviennent du site du e-commerant et reste sa propriete, elles ne sont en aucun cas modifiees.Le site asaliste.com n’est pas responsable de la qualite des images ou meme de leur contenus.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est totalement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L-335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

L’éditeur du site se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui agirait en concurrence déloyale ou en contrefaçon, ou qui ferait tout acte portant atteinte aux droits de propriété de la société.

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modifications sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. Ils ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les logos ou noms marqués « ®« , figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site www.asaliste.com sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur du site est donc prohibée au sens de l’article L-713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.asaliste.com ou avec l’éditeur du site est soumis au droit français.

ARTICLE 5 : Utilisation du contenu

Aucun contenu provenant du site www.asaliste.com ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’une unique utilisation pour l’usage personnel de l’Internaute et à des fins non commerciales. L’altération et la modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constituent une infraction aux droits de propriété de l’éditeur du site ou de tiers.

Toute reproduction ou copie des contenus présents sur le site à des fins autres qu’un usage privé n’est possible qu’après autorisation écrite de l’éditeur du site.

Les logos, marques, dessins, illustrations, textes et noms des rubriques figurant sur le site www.asaliste.com ne peuvent pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l’autorisation écrite de l’éditeur du site. Les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs et sont protégées par le droit des marques. Le contenu des publicités sponsorisées est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent donc pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

L’éditeur du site demande aux Internautes et utilisateurs de ses services de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Dès lors, si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française sur le site www.asaliste.com, merci de nous en informer en nous contactant par mail à l’adresse : contact@asaliste.com.

Vous vous engagez à ne pas vous servir du site www.asaliste.com et notamment des espaces de communauté (site, blog, réseaux sociaux notamment) pour :

ARTICLE 6 : Responsabilité

L’éditeur du site peut être amené à envoyer à l’Internaute un courrier électronique (courriel en français, e-mail en anglais) d’information, gestion, suivi, promotion, etc… En cas de problème dans la distribution de ce courrier électronique, l’éditeur du site ne pourra pas être tenu responsable et ce quel que soit le problème constaté (retard, message illisible, perdu, mal distribué, adresse erronée, etc…) et quelle qu’en soit la cause ou la conséquence.

Pour correspondre avec l’éditeur du site, les Internautes doivent utiliser le lien « Contact » proposé sur le site www.asaliste.com. Les réponses formulées par l’éditeur du site aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

Le site www.asaliste.com peut contenir des liens vers des sites partenaires de l’éditeur du site ou de tiers. L’éditeur du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, l’éditeur du site ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

L’éditeur du site décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site www.asaliste.com. L’éditeur du site ne saurait engager sa responsabilité en cas d’inexécution, d’exécution incomplète ou défectueuse des présentes du fait d’un Internaute, d’un prestataire extérieur, d’un tiers identifié ou non, d’un fait imprévisible, insurmontable ou d’un cas de force majeure. L’éditeur du site se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sans autorisation et sans préavis. La nullité d’une ou de plusieurs clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation ne saurait entrainer la nullité de l’ensemble des autres clauses.